Formulaire de demande d’accès

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données et à aux informations concernant leur traitement. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Formulaire de demande d’effacement

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions. Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement concernant vos données personnelles en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Les motifs de votre demande

Le droit à l’effacement peut être exercé pour les motifs suivants :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été récoltées ;
Vous souhaitez retirer votre consentement ;
Vous vous opposez au traitement ;
Le traitement est illicite ;
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
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Formulaire de demande de limitation du traitement

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement concernant vos données personnelles en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Les motifs de votre demande

Le droit à la limitation du traitement peut être exercé pour les motifs suivants :

Vous contestez l’exactitude de vos données, et vous souhaitez limiter le traitement le temps de rectifier vos données personnelles ;
Le traitement est illicite mais vous préférez limiter l’utilisation de vos données plutôt que de demander leur effacement ;
Vous avez besoin que vos données personnelles soient conservées pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
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Formulaire de demande de portabilité

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données en remplissant le formulaire ci-dessous. Attention, nous vous informons que l’exercice de ce droit est réservé aux clients de notre société, avec lesquels un contrat a été établi.

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Dans le cadre du droit à la portabilité, vous pouvez recevoir directement vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous pouvons, lorsque cela est techniquement réalisable, les transférer à un organisme tiers. Comment souhaitez-vous procéder ?

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Formulaire de demande de rectification

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction ou une clarification de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer votre droit de rectification concernant vos données personnelles en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Formulaire demande d’opposition

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime de notre société, comme la prospection commerciale par exemple. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition concernant vos données personnelles en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Choisir une option (facultatif) :

En cas de réalisation de ma demande, je souhaite également procéder à l’effacement des données concernées.

ou

En cas de réalisation de ma demande, je souhaite également procéder à la limitation du traitement concerné.

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Références

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  • Web Normand Reference Atna Architecte
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